La prévention des risques : directive Seveso et loi Risques Gilles Berhault, Président, Bettina Laville, Présidente fondatrice du Comité 21, François Gourdon, Président dhonneur les administrateurs, Dorothée Briaumont, Directrice, et léquipe du Comité 21 ont la grande tristesse de vous faire part du d o Or il faut désormais comprendre que le décideur est lAO et non lexploitant et que si lAO demande quelque chose, il faut chercher à faire en sorte que cela puisse sappliquer plutôt que de répondre par principe non ou ça va coûter tant. Retour sur le side-event Quelles solutions face au changement climatique-COP22 12 novembre Présentation des Voeux du Comité 21 : du neuf en 2019! Les membres de léquipage de cabine requis doivent inspecter les toilettes périodiquement au cours de chaque vol et une dernière fois au début de la descente après que tous les passagers ont regagné leurs sièges en application de la consigne Attachez vos ceintures. A Terminologie Réservé. B Approbation. Lexploitant qui souhaite effectuer des opérations conformément à cet appendice doit avoir lautorisation préalable de lAutorité. Cette autorisation doit spécifier : 1 Le type dhélicoptère ; 2 Le type dopération ; 3 Et la limite géographique des vols de proximité. Les dispositions particulières des paragraphes c et d suivantes remplacent les dispositions générales de la présente annexe. C Interdiction. Les activités suivantes sont interdites : 1 Transport darmes de guerre et de munitions de guerre. Paragraphe OPS 3.065 ; 2 Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes aux arrêts. Paragraphe OPS 3.265 ; 3 Avitaillement en carburant et reprise de carburant avec passagers embarquant, à bord ou débarquant. Paragraphe OPS 3.305 ; 4 Fumer à bord. Paragraphe OPS 3.335 ; d Allégement ; 1 Accès au poste de pilotage ; Le paragraphe OPS 3.100 est ainsi rédigé : i Lexploitant doit établir des règles quant au transport éventuel de passagers dans un siège pilote. Ii Le commandant de bord doit sassurer que : A Ladmission au poste de pilotage nentraîne pas de distraction ni ne nuit au déroulement du vol ; B Et toutes les personnes transportées dans le poste de pilotage sont familiarisés avec les restrictions et les procédures de sécurité applicables. 2 Information supplémentaires et formulaires à emporter. I Pour les vols de proximité, les documents suivants nont pas besoin dêtre emmenés : A Le plan de vol exploitation. Paragraphe OPS 3.135 a 1 voir 10 i A ci après ; B Pour les vols de proximité circulaires exclusivement, le compte-rendu matériel de lhélicoptère. Paragraphe OPS 3.135 a 2 ; C La documentation de briefing NOTAMAIS. Paragraphe OPS 3.135 a 4 ; D Informations météorologiques. Paragraphe OPS 3.135 a 5 ; E La notification des catégories spéciales de passagers. Paragraphe OPS 3.135 a 7 ; F La notification des chargements spéciaux. Paragraphe OPS 3.135 a 8. Ii Pour les autres vols, les documents suivants peuvent ne pas être à bord : A Plan de vol exploitation. Paragraphe OPS 3.135 a 1. Le plan de vol peut avoir une forme simplifiée, acceptable par lAutorité, selon le type dexploitation voir 10 ii A ci-après; B La notification des catégories spéciales de passagers. Paragraphe OPS 3.135 a 7. La notification des catégories spéciales de passagers nest pas exigée. 3 Informations conservées au sol. Paragraphe OPS 3.140. Linformation na pas besoin dêtre conservée au sol si dautres méthodes darchivage sont employées. 4 Réservé. 5 Utilisation des services de la navigation aérienne. Le paragraphe OPS 3.215 nest pas applicable sauf exigences contraires de la navigation aérienne et dans la mesure où les procédures concernant la recherche et le sauvetage sont acceptables par lAutorité. 6 Utilisation dun héliport par lexploitant. Paragraphe OPS 3.220. Lexploitant doit établir une procédure pour qualifier les commandants de bord à la sélection des héliports appropriés au type dhélicoptère et au type dopération. 7 Politique carburant. Paragraphe OPS 3.255. Les sous-paragraphes b à d peuvent ne pas être applicables dans la mesure où la politique de planification du carburant du paragraphe OPS 3.255 a assure quà la fin du vol, ou de la série de vols, la quantité de carburant restant à bord ne sera pas inférieure à une quantité de carburant suffisante pour voler pendant 30 minutes à la vitesse normale de croisière. Cette durée peut être réduite à 20 minutes lorsque lévolution a lieu dans une zone offrant des aires datterrissage réparties régulièrement le long de la trajectoire et permettant un atterrissage de précaution. La réserve finale de carburant doit être spécifiée dans le manuel dexploitation pour être conforme au paragraphe OPS 3.375 c. 8 Attribution des sièges aux passagers. Paragraphe OPS 3.280. Il nest pas nécessaire détablir de procédures Note. Le paragraphe OPS 3.260 reste applicable. 9 Information des passagers. Paragraphe OPS 3.285. Le paragraphe a 1 est ainsi rédigé : A moins que cela mette en danger la sécurité, les passagers sont informés verbalement des dispositions relatives à la sécurité. Ces informations peuvent être, en partie ou entièrement, données par une présentation audiovisuelle. Lusage de matériel électronique est soumis à un accord préalable de lAutorité. 10 Préparation du vol. Paragraphe OPS 3.290. I Pour les vols de proximité. A Le plan de vol exploitation nest pas nécessaire. Paragraphe OPS 3.290 a. Ii Pour les vols autres que les vols de proximité. A Le plan de vol exploitation peut être préparé sous une forme simplifiée, selon le type dexploitation. Paragraphe OPS 3.290 a. 11 Réservé. 12 Utilisation de loxygène de subsistance. Paragraphe OPS 3.385. Sous la condition dune approbation préalable de lAutorité, des excursions de courtes durées entre 10 000 ft et 16 000 ft peuvent être entreprises sans utiliser doxygène de subsistance, en accord avec les procédures du manuel dexploitation. Dans de telles circonstances, lexploitant doit sassurer que les passagers sont informés avant le départ quil ne leur sera pas fourni doxygène de subsistance. 13 Stockage des bagages et du fret. Appendice 1 au paragraphe OPS 3.270. Il nest pas nécessaire détablir de procédure. Le stockage doit être adapté au type dexploitation de lhélicoptère. 14 Gestion du carburant en vol. Lappendice 1 au paragraphe OPS 3.375 nest pas applicable. 15 Introduction générale instruments et équipements. Paragraphe OPS 3.630. Des équipements qui ne satisfont pas aux standards JTSO mais à la définition de type peuvent être acceptés par lAutorité. 16 Oxygène de subsistance, hélicoptères non pressurisés. Paragraphe OPS 3.775. Sous la condition dune approbation préalable de lAutorité, des excursions de courtes durées entre 10 000 ft et 16 000 ft peuvent être entreprises sans utiliser doxygène de subsistance, en accord avec les procédures du manuel dexploitation. 17 Oxygène de subsistance pour les hélicoptères non pressurisés. Lappendice 1 au paragraphe OPS 3.775 nest pas applicable conformément aux 12 et 16. 18 Réservé. 19 Expérience récente. OPS 3.970 a. Comme alternative à lexigence du paragraphe OPS 3.970 a, sous la condition dune approbation préalable de lAutorité, lexpérience récente dans les 90 derniers jours peut être validée si le pilote a effectué 3 décollages, 3 circuits et 3 atterrissages dans les 90 derniers jours sur tout hélicoptère appartenant au même groupe. La validité de lexpérience récente sur le type dhélicoptère effectivement utilisé est conditionné par : i La validité du contrôle de qualification de type ; et ii Lexécution de 2 heures de vol sur le type ou une de ses variantes dans les 6 derniers mois ; et iii Un contrôle hors ligne de lexploitant valide sur un des hélicoptères du groupe ; et iv Une rotation stricte des contrôles hors ligne de lexploitant sur tous les types dhélicoptères effectivement utilisés du groupe ; et v Linclusion dans le manuel dexploitation de la composition des groupes dhélicoptères ainsi que la procédure pour la validation des contrôles de qualification de type, des contrôles hors ligne de lexploitant et de lexpérience récente. 20 Maintien des compétences et contrôles périodiques. Appendice 1 au paragraphe 3.965. Un programme de formation adapté au type dopération peut être accepté par lAutorité. 21 Plan de vol exploitation. Paragraphe OPS 3.1060. Voir 2 i A et 2 ii A ci-dessus. 22 Exigences en matière de sûreté. Le paragraphe OPS 3.1235 nest pas applicable sauf si le programme national de sûreté lexige. 23 Programmes de formation. Paragraphe OPS 3.1240. Les programmes de formation doivent être adaptés aux types dexploitation effectués. Un programme dautoformation peut être accepté par lAutorité. 24 Liste de vérification de la procédure de fouille de lhélicoptère. Paragraphe OPS 3.1250. Aucune liste de vérification nest requise. BEYER A, LECUYER M. 2013, Slow food Slow Freight. Quel transport fluvial pour les circuits courts alimentaires? Colloque : Les Circuits Courts de Proximité. Renouer les liens entre les territoires et la consommation alimentaire. Colloque SFER CCP 2013 AgroParisTech Paris 4 et 5 juin 2013. Actes en attente de publication. Proxité, agence de communication citoyenne, lance une enquête nationale destinée aux professionnels en charge du développement durable au sein des collectivités territoriales. Le Comité 21 partenaire de la 3ème édition du Prix des Femmes Marjolaine Relevés de formation et de qualification dautres membres du personnel pour lesquels un programme de formation approuvé est exigé Et si la ligne est en correspondance avec des métros, des trams ou des trains? 2 octobre 2011 à 18:12 CEST Linvité, le Commissaire général à la Stratégie et à la Pro rencontre nationale transport public 2011 Le Comité 21 organise un rendez-vous Dialogue avec les parties prenantes, le 9 juin prochain de 9h00 à 13h00, à lESCP Europe, sur le thème Quels outils pratiques pour dialoguer avec les parties prenantes : vers davantage dintelligence colle Quelques chiffres illustrent parfaitement cette tendance. Entre 2009 et 2010, le flux touristique des Chinois a été en croissance de 20, de 7 pour les Indiens, 19 pour les Brésiliens et 16 pour les Russes. Une progression qui se ressent également dans laérien, avec 4 millions de passagers lannée dernière, pour un coefficient multiplicateur de 1,5 et 2. Sonore, succession élaborée dannonces guidant les voyageurs Cest fait pour la liste. Je devais le faire en début daprès-midi mais jai oublié Cest corrigé! Pour la source, je la recherche activement. Merci de tes remarques-27 avril 2011 à 17:27 CEST Si on reprend les longueurs de chaque ligne et les temps de parcours indiqués dans les infobox de chaque article de ligne, on revient à des vitesses moyennes de lordre de 23,6kmh pour la ligne A, 20,7kmh pour la B, 16,5kmh pour la C, 19,8kmh pour la D, 21,2kmh pour la E, et 17,7kmh pour la F. Si on pondère je ne sais pas si on peut calculer comme ça mais ça peut représenter un ordre didée, on obtient 57,32km parcourus par les trams en 170 minutes cumulées, cest à dire environ 20kmh 20,23 pour être précis. Est-ce que cela pourrait aider pour la vitesse commerciale? Ou sinon il faudrait faire un relevé sur place des petits panneaux jaunes de vitesses limite pour voir à quelle vitesse moyenne on peut rouler tronçon par tronçon mais ça ne prendra pas en compte les arrêts aux stations et aux feux rouges. 27 avril 2011 à 19:36 CEST rencontre nationale transport public 2011 rencontre nationale transport public 2011 LAssemblée sera suivie dun Conseil dAdministration Certains dispositifs sont spécifiques à la gestion de crise et font jouer un rôle central aux communes : Afin dencourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait mobilités durables, prévu par la loi dorientation des mobilités du 24 décembre 2019, est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques dEtat et territoriale. Ainsi, les agents publics qui font le choix dun mode de transport alternatif et durable vélo, covoiturage pourront bénéficier dun forfait de 200 euros par an. Le Gouvernement a souhaité avancer la date dentrée en vigueur de cette disposition afin daccompagner les agents qui souhaiteront modifier, dès le 11 mai, leurs modes de transport pour se rendre sur leur lieu de travail Rien. Quoique ça fasse un peu doublon, mais pourquoi pas! 22 juin 2011 à 00:02 CEST 28 septembre : participez au Débat sur la responsabilité sociale climatique, quels enjeux pour les acteurs non-étatiques?

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